Mentions Légales et CGU

Mentions légales et conditions d’utilisation du Site internet Aidoresto.com

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent et de la politique de confidentialité (article 7).

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à l’utilisation de la plateforme de e-learning www.aidoresto.teachable.com, accessible grâce au lien inséré en page 1 sur le site.

Le Client qui accède au site teachable.com et utilise les services de ce site accepte sans réserve les Conditions générales d’utilisation de ce site qui sont seules applicables. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace le cas échéant.

 

Article 1 – Informations légales et définitions

 

1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.aidoresto.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : AIDORESTO SAS, Société Par Actions Simplifiée au capital de 3 000.00 €, dont le siège social est situé, Tour Part-Dieu – 129 rue Servient, 69326 LYON Cedex 03, numéro de SIREN, 89534079200012, TVA intracommunautaire FR44895340792, représentée par Monsieur Vincent PEYRACHE en sa qualité de président,

Numéro de téléphone : 09 72 01 01 74
Mail : [email protected], 

Directeur de la publication : Vincent PEYRACHE

 

1.3 Conception et réalisation : AIDORESTO SARL

1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : HOSTGATOR, dont le siège social est situé 401 Collins Street, Melbourne VIC 3000, représentée par ses dirigeants en exercice,

Numéro de téléphone : + 61 (0) 455 030 106
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Contact Us | HostGator

1.5 Utilisateur (ci-après l’Utilisateur » ou « vous ») : la personne naviguant sur le Site.

1.6 Crédit Photo :

Si nos photos n’ont pas été faites par AIDORESTO SARL, elles ont été emprunté sur https://unsplash.com/

Banque d’images gratuites et libre de droits

Crédit Photo (page…) :

@hollymindrup / Noah Buscher / (Page HOME)

@pgphotography (Page : Agence de communication) 

Best 100+ Business Images [HD] | Download Free Images & Stock Photos on Unsplash

@homajob / bruce mars /Dose Media@dose/  (Page : Audit/Conseil/Contact/ à propos)

 

1.7 Définitions :

  • Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
  • Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
  • Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
  • Responsable du Traitement : Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. 
  • Sous-Traitants : Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
  • Utilisateur : Par Utilisateur, on entend toute personne vivante qui utilise le site internet https://aidoresto.com.

 

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’Editeur ne recueille pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Il revient au parent ou tuteur de toute personne mineure de contacter l’Editeur dans l’hypothèse où le mineur aurait communiqué à l’Editeur des Données à Caractère Personnel, à l’adresse suivante : [email protected]. L’Editeur fera le nécessaire pour supprimer du serveur toute Donnée à caractère personnel communiquée par le mineur. 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Editeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place, par l’Utilisateur, de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur. Les Conditions Générales de vente et d’utilisation de ces Sites sont seules applicables.

Ni leur contenu ni les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du Site www.aidoresto.com.

 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à sa politique de confidentialité.

L’Editeur est amené à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel via notamment le formulaire de contact. Celles-ci vous identifient de manière directe ou indirecte.

C’est pourquoi, l’article 7 des présentes conditions d’utilisations vous informe sur la collecte et l’usage de vos données personnelles et attire votre attention sur les droits dont vous disposez à cet égard, dans le cadre du Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : 

  • Formulaire de contact

Si vous souhaitez contacter l’Editeur du Site, vous utiliserez un formulaire de contact sur lequel vous devrez communiquer vos nom, prénom, mail, date de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse mail afin d’être recontacté par l’Editeur.

Ainsi, toutes les données utilisées par aidoresto sont des données que vous fournissez vous-mêmes.

Selon le type de données concernées, certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives.

Celles obligatoires sont celles dont aidoresto a besoin pour pouvoir vous contacter en réponse à vos demandes via le formulaire de contact. Les données facultatives recueillies sont celles utilisées par aidoresto pour répondre de manière plus préciser à vos questions et vous offrir un service personnalisé. 

Aidoresto pourra utiliser ces Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. OU : Vous pourrez choisir de permettre à aidoresto d’utiliser……

Vous pouvez choisir [à tout moment] de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

  • Cookies et technologies de suivi

Les cookies et d’autres technologies de suivi similaires sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. 
Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés au navigateur de l’Utilisateur depuis un Site web et sont stockés sur le dispositif de l’Utilisateur. 

Les cookies utilisés par l’Editeur sont, notamment :

 

  • des Cookies de Session. Aidoresto utilise des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
  • des Cookies de Préférences. Aidoresto utilise des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
  • des Cookies de Sécurité. Aidoresto utilise des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou de demander d’être averti lorsqu’un cookie est envoyé. Le fait de désactiver les cookies peut toutefois empêcher l’utilisation de certains éléments du Site internet aidoresto.com.

Les technologies de suivi sont, notamment, les pixels, les balises et les scripts. Elles sont utilisées pour recueillir et suivre des informations afin d’améliorer et d’analyser le Site de aidoresto.

  • Données de tiers

Pour les données personnelles des tiers délivrées dans le cadre de l’exécution d’une prestation, l’Utilisateur garantit avoir obtenu le consentement des personnes dont il communique les données. La délivrance des données personnelles de mineurs ne peut être effectuée que par le ou les titulaires de l’autorité parentale. 

  • Données d’utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre viSite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

7.2 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») des Données Personnelles est 

Aidoresto SARL au capital de 3 000.00 €, dont le siège social est situé, Tour Part-Dieu – 129 rue Servient, 69326 LYON Cedex 03, numéro de SIREN, 89534079200012, TVA intracommunautaire FR44895340792, représentée par monsieur Vincent PEYRACHE en sa qualité de président.

7.3 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Pour fournir et assurer notre Service
  • Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
  • Pour assurer l’assistance client
  • Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
  • Pour contrôler l’utilisation de notre Service
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
  • Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

7.4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs ou de la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour suivre et surveiller l’utilisation du Site. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Aidoresto pourra notamment avoir recours aux services de Google Analytics, service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un Site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. 

Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux viSites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

  • quand le Site fait appel à des services de remarketing pour présenter des annonces sur des Sites de tiers. Aidoresto et ses fournisseurs tiers utilisent des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de la fréquentation antérieure du Site par l’Utilisateur. Aidoresto fait notamment appel au service de remarketing Facebook fourni par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page, pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook. Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données.
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
  • si Aidoresto fait appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la réalisation de sa prestation de Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en son nom, assurer des services liés au Site internet ou aider à analyser la façon dont le Site internet est utilisé. Ces tiers n’ont accès aux Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur du Site que pour effectuer ces tâches au nom d’Aidoresto et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à toute autre fin.

Lorsque l’Utilisateur utilise le Site d’un tiers dont le lien est accessible sur le Site d’Aidoresto. Après avoir cliqué sur le lien, l’Utilisateur sera redirigé vers le Site de ce tiers. Aidoresto n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de confidentialité des Sites ou services de tiers et décline toute responsabilité en ce qui les concerne. En particulier, l’utilisation des services de la Plateforme de elearning Teachable par l’Utilisateur via le lien inséré sur la Site Aidoresto est soumise aux Conditions générales d’utilisation, aux dispositions relatives au traitement et à la protection des données personnelles, ainsi qu’à la politique de confidentialité de cette Plateforme de elearning.

7.5 Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Aidoresto SAS prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à sa Politique de Confidentialité et que vos Données à Caractère Personnel ne soient transférées vers aucune organisation ni aucun pays, à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

7.6 Sécurité et confidentialité

Le respect de la vie privée des Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel est pour l’Editeur une priorité et il s’engage à traiter lesdites données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « Loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).

Le Site met ainsi en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations du visiteur sur internet.

 

7.7 Conservation des données personnelles

L’Editeur ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans les présentes. Il conserve et utilise les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir ses Services, pour s’acquitter de ses obligations légales, et à des fins d’analyses internes. 

Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du Site de l’Editeur, ou s’il est tenu légalement de conserver ces données plus longtemps.

 

7.8 Droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

L’Utilisateur peut demander au Responsable de Traitement d’accéder à toutes les données personnelles détenues le concernant.

  • Droit de rectification

Si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations.

  • Droit d’opposition

L’Utilisateur peut demander d’arrêter d’utiliser les données personnelles, lorsque le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’intérêt légitime.

  • Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur peut retirer son consentement donné pour un usage précis ; dans ce cas le Responsable de Traitement arrêtera d’utiliser ces données pour l’usage concerné.

Notamment, en cas de consentement à la réception d’informations et d’offres commerciales de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires, l’Utilisateur à tout moment retirer son consentement.

  • Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées.

  • Droit d’organiser le sort de ses données après la mort

L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés après son décès les droits mentionnés ici.

  • Droit à la limitation

L’Utilisateur peut demander de conserver les données personnelles mais de cesser de les utiliser.

  • Droit à la portabilité

Dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut solliciter l’exportation de ces données dans un format réutilisable ou la transmission des données à une société tierce qui pourra les réutiliser.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; http://www.cnil.fr 

Le Responsable de Traitement dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

 

7.7. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mail suivante : [email protected].

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse mail suivante : [email protected]
  • les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse mail suivante : [email protected]

L’Editeur utilise l’adresse e-mail que l’Utilisateur a fourni pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits et services liés, etc. Si à n’importe quel moment l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, il suffit de demander de désabonnement à l’adresse mail suivante : [email protected]

 

7.8. Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’en demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse mail suivante : [email protected]

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’Editeur à des fins de prospection commerciale, veuillez l’indiquer à l’adresse mail suivante : [email protected]

 

Article 8 – Cookies

 

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards que sont les cookies. En effet, un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur.

 

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies présentent sur le Site, accompagnant la description des services offerts par Aidoresto SAS, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected].